Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme NStudio Hub (le « Service »), exploitée par NStudio (« nous »), établie au Québec, Canada. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous (« le Client ») acceptez les présentes Conditions.

1. Description du Service

NStudio Hub est un logiciel de gestion en ligne (SaaS) permettant de gérer notamment les devis, factures, projets, temps, dépenses, documents, signatures électroniques et relations clients, avec le calcul des taxes TPS et TVQ. Les modules disponibles dépendent du forfait souscrit.

2. Compte et accès

L'accès est nominatif. Un mot de passe temporaire peut être fourni lors de la création du compte et doit être modifié à la première connexion. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

3. Forfaits, essai et facturation

Le Service est offert par forfaits mensuels, en dollars canadiens, avant taxes applicables. Une période d'essai peut être offerte. Les prix, inclusions et limites de chaque forfait sont présentés sur notre site et peuvent évoluer, moyennant un préavis raisonnable. À défaut de paiement ou à l'expiration d'un abonnement ou d'un essai, l'accès au Service peut être suspendu.

4. Durée, résiliation et suspension

L'abonnement est sans engagement de durée, sauf convention contraire. Le Client peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de non-paiement, de non-respect des présentes Conditions, ou d'utilisation abusive. À la fin de la relation, le Client peut demander une copie de ses données pendant une période raisonnable, après quoi celles-ci peuvent être supprimées.

5. Propriété et données du Client

Le logiciel, son code, sa marque et ses éléments visuels demeurent la propriété exclusive de NStudio. Le Client conserve la pleine propriété des données qu'il saisit ou téléverse (clients, factures, documents, etc.). Le Client nous accorde une licence limitée d'héberger et traiter ces données uniquement pour fournir le Service.

6. Utilisation acceptable

Le Client s'engage à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité, et à ne pas y téléverser de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Disponibilité et sauvegardes

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du Service et effectuons une sauvegarde automatique quotidienne. Le Service est toutefois fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité ininterrompue ni d'absence d'erreur. Le Client demeure responsable de conserver ses propres copies des documents essentiels.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de NStudio envers le Client, pour tout dommage lié au Service, ne pourra excéder les sommes versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant l'événement. NStudio ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou de la perte de profits.

9. Protection des renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec.

10. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. En cas de modification importante, nous en informerons le Client par un moyen raisonnable. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des Conditions modifiées.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire du Québec.

12. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes Conditions : contact@nstudio.ca.

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